Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude
Le compteur Linky a été au menu, le 11 mai, d’une table ronde organisée par la mission d’information sur l’application de la loi de transition énergétique, à l’Assemblée nationale. Cette réunion a permis à plusieurs intervenants de rappeler très clairement un certain nombre de points saillants : non, en l’état actuel des choses, le compteur Linky n’est pas dangereux pour la santé ; et oui, les arrêtés municipaux « anti-Linky » sont illégaux et ne peuvent être opposés à l’installation des compteurs.
Presque tous les acteurs du dossier étaient présents autour de la table : parlementaires et élus, ERDF, FNCCR, État (Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC), mais aussi associations, notamment les Robins des toits et l’UFC Que choisir.
André Flajolet, maire de Saint-Venant et nouveau président de la commission Développement durable de l’AMF, est intervenu au nom des maires pour demander à l’État de bien vouloir éclaircir plusieurs points : « Il y a beaucoup d’incompréhension sur le terrain, tant chez les maires que chez les citoyens », a expliqué André Flajolet, qui a demandé « un point précis, scientifique, afin d’éviter que le médiatique l’emporte sur le savoir ».
Première réponse de l’État, par la voix d’Olivier David, de la DGEC : « Linky n’est pas un choix d’ERDF mais un choix du législateur ». C’est la loi qui a fixé un objectif de 100 % de compteurs Linky installés en 2024. Conséquence : s’opposer à la mise en place de Linky signifie s’opposer à la loi.
Le débat a ensuite notamment tourné autour des questions de santé publique. Une intervention précise des responsables de l’ANFR (Agence nationale des fréquences) a permis de lever les inquiétudes, en attendant un rapport complet que l’Agence doit publier avant la fin du mois de mai. « Tout communiquant qu’il soit, a expliqué Gilles Bregand, de l’ANFR, le compteur Linky ne communique pas beaucoup et n’émet guère. Il s’exprime non par radio mais par le réseau électrique [technologie CPL], quelques dixièmes de seconde par jour et environ une minute chaque nuit. » Émet-il des ondes électromagnétiques ? « Oui, mais comme n’importe quel appareil électrique, comme un radio-réveil ou une brosse à dents électrique. » Plus précis, Bernard Celli, qui a supervisé la campagne de mesures de l’ANFR, donne des chiffres : « Les niveaux d’émission de Linky à 20 cm de distance sont tellement faibles que nous avons dû acheter du matériel spécifique pour les mesurer. À 20 cm, les émissions sont de 1 volt par mètre, et montent à 1,1 volt par mètre lorsque Linky émet en CPL. » Bernard Celli a rappelé que les seuils sanitaires en vigueur sont de … 87 volts par mètre. Ces résultats sont, pour lui, « sans appel ».
André Flajolet a repris la parole pour clarifier la question des arrêtés anti-Linky. « Il existe un phénomène minoritaire, où, sous la pression médiatique ou associative, des maires prennent des arrêtés anti-Linky. Y a-t-il un fondement juridique à cette décision ? Est-ce que l’État pourrait nous dire très clairement ce qu’il en est ? ». En l’absence – regrettée – de représentants de la DGCL, c’est Jean-Luc Dupont, vice-président de la FNCCR, qui a fait le point sur cette question, rappelant que sa fédération avait commandité une étude juridique pour répondre à cette question (lire Maire info du 29 février 2016). Cette étude est « très claire », a expliqué Jean-Luc Dupont : premièrement, ce n’est pas le maire mais l’exploitant, c’est-à-dire ERDF, qui est juridiquement responsable en cas de problème lié à l’installation ou l’exploitation de Linky. Le maire ne court pas de risque pénal sur ce terrain. En revanche, il en prend un lorsqu’il prend un arrêté anti-Linky : « Il est illégal de s’opposer à l’installation du compteur », a clairement déclaré Jean-Luc Dupont. « Toutes les délibérations prises dans ce sens sont donc nulles. Sachant cela, nous avons d’ailleurs appelé la DGCL à alerter très rapidement les préfets. C’est aujourd’hui chose faite, et un courrier est parti à tous les préfets pour les informer que toutes les décisions prises devaient être bloquées. Des préfets ont d’ailleurs déjà réagi. »
Le vice-président de la FNCCR a, cela dit, relativisé le problème, en rappelant qu’il n’y avait à sa connaissance, à ce jour, que 138 arrêtés municipaux anti-Linky. Il a appelé l’État et ERDF à multiplier les réunions d’informations : « Lorsqu’un sous-préfet vient à une réunion expliquer à un maire que des arrêtés sont illégaux, les maires comprennent parfaitement. »
