Pour vos démarches la municipalité de Fressin met à votre disposition un point e-administration équipé d’une imprimant, scanner et liaison internet.
Voici la liste de vos démarches les plus fréquentes en mairie:
Naissance: Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de HAUX. La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe mairie.
Extrait d'acte de naissance: pour connaître les différents types d'extrait d'acte de naissance et visualiser la démarche pour en obtenir un gratuitement vous pouvez cliquer ICI
Mariage: les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Décès: la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
PACS: pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier- ci-joint la liste des pièces à fournir. Convention de PACS, Pièces d’identité, Attestation de résidence commune, Attestation d’absence de liens de parenté, Actes de naissance, Pièces particulières pour les ÉtrangersTous autres renseignements peuvent être pris sur le site du service-public.fr ou sur légalplace.fr
Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques: à compter du 15 mars 2017, les usagers devront se présenter à la mairie d’Hesdin équipée de dispositifs numériques de recueil de demandes.
Permis de conduire, carte grise: à compter du 06 novembre 2017, ces démarches se feront uniquement sur internet: (postes disponibles et aide à la Bibliomédia). Site officiel d’état d’immatriculation
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garages dans le 62
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières.
Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées".
Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
Certificat d'immatriculation - Procédures et nouveautés pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise, telles que les demandes, les changements d'adresse et autres procédures du certificat d'immatriculation sont toujours gérées de manière centralisée sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Les préfectures ne sont plus compétentes pour ces démarches depuis plusieurs années.
Toutefois, si vous faites face à des blocages lors de la réalisation de ces démarches sur internet, le réseau des maisons France Services, établi par l’État en 2019, vous offre gratuitement un accompagnement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre document, consultez les démarches à suivre sur le site portail-cartegrise.fr
qui vous guidera dans la procédure d’obtention d’un duplicata de la carte grise.
Les changements intervenus en 2023 concernant le tarif de la carte grise se rapportent au malus écologique, dont le seuil déclencheur a été réduit.
Il est également conseillé de se renseigner auprès de la région concernant l’augmentation potentielle de la taxe régionale car le prix final du certificat d’immatriculation est également impacté par cette dernière.
Pour faciliter la compréhension de la procédure de changement de titulaire de la carte grise
lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, l'ANTS a publié une vidéo explicative
étape par étape que vous pouvez retrouver ici : Vidéo ANTS.
Aides pour le permis de conduire :
La loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 vise à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, de mieux informer les jeunes sur les financements possibles du permis de conduire.
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal d’obtention du permis de conduire est abaissé à 17 ans (au lieu de 18 ans), France Travail (ex-Pôle emploi) a été retenu par le gouvernement pour proposer une plateforme qui recense les aides au permis, sur l'ensemble du territoire.
Il s'agit du site "Mes Aides France Travail" !
Pour consulter les aides possibles, consultez ce site en cliquant ICI
Inscription sur les listes électorales: il vous suffit seulement de vous munir de:
- Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité
- D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)
Retrouvez ici les horaires de la mairie.
Liens vers d’autres organismes publics:
Mairie de Fressin
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8 Grand-rue, 62140 Fressin |
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